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Informations sur l'organisation dodis.ch/R180

Département fédéral de justice et police

Eidgenössisches Justiz- und Polizeidepartement (1979–)
Federal Department of Justice and Police (1979–)
Département fédéral de justice et police (1979–)
Dipartimento federale di giustizia e polizia (1979–)
EJPD
FDJP
DFJP
DFGP
Justiz- und Polizeidepartement (1848–1979)
Département de justice e police (1848–1979)
Dipartimento di giustizia e polizia (1848–1979)
JPD
DJP
DGP

Personnes liées à cette organisation (80 informations trouvées)

Date	Fonction	Personne	Remarques
1947...	Fonctionnaire	Gloggner, Arthur	Né par PVCF N° 2342 du 21.10.1947
1947...	Fonctionnaire	Rüegg, Rudolf	Né par PVCF N° 1807 du 12.8.1947
1947...	Secrétaire	Riek, Joseph	PVCF N° 1147 du 13.5.1947
1.1.1948-31.12.1951	Chef de division	Kuhn, Hans	Nommé par PVCF N° 2169 du 26.9.1947; cf. aussi PVCF N°2503 du 21.12.1951 (retraite)
1.1.1948...	Fonctionnaire	Stampo, Ulrich	Nommé par PVCF N° 2170 du 26.9.1947
1.1.1948...	Directeur	Baltensberger, J.	Nommé par PVCF N° 2171 du 26.9.1947
1.1.1948...	Fonctionnaire	Neuenschwander, Ernst	Nommé par PVCF N° 2155 du 26.9.1947
...1948...	Juge fédéral	Gloor, Otto
1.1.1952-3.11.1958	Chef	Feldmann, Markus	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.447
1.1.1959-31.12.1959	Chef	Wahlen, Friedrich Traugott	cf. Urs Altermatt (ed.) Die Schweizer Bundesräte. Ein biographisches Lexikon, Zürich 1991, p.478

Liens avec d'autres organisations (4)

DFJP/Office du Registre du Commerce	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la justice	fait partie de	Département fédéral de justice et police
DFJP/Office fédéral de la protection civile	fait partie de	Département fédéral de justice et police	Cf. Annuaire de la Confédération suisse, 1964, p. 160.
Sonderstab Geiselnahme und Erpressung	sous la direction de	Département fédéral de justice et police	Vgl. dodis.ch/40923

Documents rédigés (192 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
5.5.1952	9076	Proposition	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Mit der BRD sollen Verhandlungen über die Unterstützung der beiderseitigen Staatsangehörigen aufgenommen werden.	de
19.5.1952	9570	Lettre	Science	Mitglieder einer kommunistisch infiltrierten Organisation stellten ein Einreisegesuch zur Teilnahme an einem Kongress in Zürich. Solche Kongresse sind umstritten, weil die Schweiz nicht ein Tagungsort...	de
3.6.1952	9489	Lettre	République fédérale d'Allemagne (Économie)	Rothmund estime que la position et les tâches du chef de la Représentation des intérêts allemands en Suisse n'ont pas été définies de façon claire. Rothmund beanstandet, dass die Stellung und...	de
4.6.1952	10276	Notice	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Rothmund kritisiert das wohlwollende Entgegenkommen Frölichers in den Verhandlungen mit der deutschen Regierung zur Fürsorgevereinbarung.	de
25.6.1952	9012	Rapport	République fédérale d'Allemagne (Politique)	An den Schweizerischen Bundesrat.Übereinkommen über den Grenzverkehr von Personen im kleinen Grenzverkehr zwischen der Schweiz und Deutschland.	de
12.7.1952	9004	Proposition	Criminalité	Proposition du DFJP de renvoyer André Bonnard, poursuivi pour délits contre la sûreté de l'Etat, en ayant fourni des informations à un organisme étranger - le conseil mondial de la paix - à la cour...	fr
22.7.1952	9274	Lettre	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Generelle Frage des Zustroms Deutscher in der Schweiz.	de
3.12.1952	9644	Lettre	République fédérale d'Allemagne (Politique)	Entretien du Conseiller fédéral Feldmann avec le Ministre de RFA, Holzapfel, au sujet des espions allemands arrêtés en Suisse pendant la Deuxième Guerre mondiale. Gespräch Bundesrat Feldmanns mit...	de
15.1.1953	7504	Proposition	Pays-Bas (Politique)	Bericht zur holländischen Kritik an der Flüchtlingspolitik der schweizerischen Behörden während des Krieges	de
5.2.1953	8957	Proposition	France (Economie)	Proposition du DFJP: historique, plan et proposition pour la question des permis de travail entre la Suisse et la France. Geschichtlicher Überblick, Plan und Antrag zur Frage der...	fr

Documents reçus (200 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.1.1913	43208	Lettre	Conférences de la paix à La Haye (1899 et 1907)	Das Politische Departement will Vorkehrungen zur Vorbereitung der vorgesehenen III. Haager Friedenskonferenz treffen und regt die Bildung einer schweizerischen Vorbereitungskommission an.	de
20.7.1936	54266	Rapport	Société des Nations	In der Konferenz wird die Einführung und Handhabung von speziellen Identitätsausweisen sowie der Rechtsstatus der Geflüchteten in den Zufluchtsstaaten beschlossen. Der Delegierte der Schweiz hält...	de
26.3.1938	46507	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Intention des Etats-Unis de mettre sur pied un comité composé des représentants de divers Etats chargé de faciliter rémigration des réfugiés politiques de l’ancienne Autriche, voire d’Allemagne. Les...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
10.8.1938	46617	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Evolution de l’immigration juive depuis mars 1938. Possibilités d’héberger provisoirement les Juifs autrichiens qui sont déjà en Suisse, mais les entrées illégales ont atteint un seuil limite. Risque...	de
15.9.1938	46648	Lettre	Questions religieuses	Examen des propositions faites à Kappeler. Impossibilité d’accepter un traitement discriminatoire pour les Juifs suisses. Doutes quant à l’application systématique du signe distinctif. Le contrôle à...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de
4.11.1938	46700	Rapport	Attitudes face aux persécutions	La situation des Juifs tchécoslovaques. Les fugitifs des Sudètes ne resteront pas en Tchécoslovaquie, insécurité également pour les autres. Les Juifs hongrois cherchent aussi à émigrer. Des ordres de...	fr
9.12.1938	15394	Exposé	Politique à l'égard des étrangers	Le décret n° 1381 prive de leur nationalité les Italiens israélites ayant obtenu leur indigénat après 1919. Comment les empêcher d'émigrer en Suisse? Discussion des diverses possibilités, dont un...	fr

Mentionnée dans les documents (2651 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
18.8.1937	46374	Procès-verbal du Conseil fédéral	Société des Nations	Der Bundesrat beschliesst, der provisorischen Vereinbarung über das Statut der Flüchtlinge aus Deutschland vom 4. Juli 1936 beizutreten. Einerseits, weil andere Staaten die Vereinbarung ebenfalls...	de
1938-1944	20484	Info Commission Indépendante d'Experts Suisse-Seconde Guerre Mondiale (CIE)	70 - CIE: Réfugiés / Politique d'asile	Info UEK/CIE/ICE ( deutsch français italiano english):	ns
28.3.1938	46509	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Suite aux événements d’Autriche, il faut s’attendre à un afflux de réfugiés, surtout de réfugiés juifs. Considérations sur l’impact de cet afflux. Les mesures prises par les autres Etats. Elles...	de
6.4.1938	46522	Lettre	Attitudes face aux persécutions	Prise de position du DFJP sur la réponse à donner à la proposition américaine de conférence sur les réfugiés. Les arguments contre. La conférence projetée serait pourtant utile pour sensibiliser les...	de
23.4.1938	46534	Lettre	Politique de l'asile	Incertitude quant à la date du remplacement des passeports autrichiens par des passeports allemands. Incertitude également quant à la possibilité de trouver une solution permettant de limiter le visa...	de
23.7.1938	46606	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Extraits du rapport des Délégués suisses à la Conférence d’Evian touchant plus particulièrement leurs interventions et leur activité à Evian. Rothmund propose au Conseil fédéral de ne pas participer à...	fr
7.9.1938	46634	Lettre	Attitudes face aux persécutions	L’Allemagne serait d’accord d’introduire un signe distinctif désignant les porteurs juifs de passeports allemands qui seuls seraient soumis au visa suisse. Elle exige le visa pour les Juifs suisses...	de
1.10.1938	46674	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Rapport sur les négociations des 27-29 septembre, conduites à Berlin avec des représentants de la Gestapo, du Ministère de l’Intérieur et de l’Office allemand des Affaires extérieures au sujet du...	de
4.10.1938	46676	Procès-verbal du Conseil fédéral	Attitudes face aux persécutions	Adoption par le Conseil fédéral du texte de l’accord du 29.9.1938 susmentionné.	de
15.10.1938	46689	Rapport	Attitudes face aux persécutions	Collection de réactions suisses et étrangères à l’introduction du «J» dans les passeports allemands et du visa suisse pour les détenteurs de ces passeports.	de

Documents reçus en copie (250 informations trouvées)

Date	N°	Type	Sujet	Résumé	L
15.7.1970	36347	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Nach dem Nein zur Schwarzenbachinitiative versucht der Bundesrat die mit der grossen Zahl erwerbstätiger Ausländer verbundenen kulturellen, menschlichen und wirtschaftlichen Probleme zu lösen und...	de
25.11.1970	36563	Procès-verbal du Conseil fédéral	Jordanie (Politique)	Diverses raisons, d'ordre politique notamment, militent en faveur de l'ouverture d'une ambassade en Jordanie, qui se trouve au centre du conflit au Moyen-Orient. Egalement: Département...	fr
7.12.1970	36255	Procès-verbal du Conseil fédéral	Main d'œuvre étrangère	Eine erste Zwischenbilanz der neuen Fremdarbeiterregelung fällt positiv aus, das Stabilisierungsziel ist aber noch nicht erreicht. Die Verhandlungen der gemischten Kommission werden fortgesetzt. Den...	de
21.12.1970	37127	Procès-verbal du Conseil fédéral	Relations économiques	Der Bundesrat beschliesst diverse Massnahmen zur Konjunkturdämpfung: Der Bundesbeschluss über die Erhebung eines Exportdepots wird nicht in Kraft gesetzt und die Massnahmen zur Einschränkung der...	de
25.1.1971	37060	Procès-verbal du Conseil fédéral	Suffrage féminin	Der Bundesrat soll sich angesichts der grossen Bedeutung des Urnengangs für das Frauenstimmrecht aktiv an der Abstimmungskampagne beteiligen. In seiner Antwort erklärt sich der Bundesrat bereit, sich...	de
31.3.1971	36256	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Der Bericht enthält mehrere Vorschläge zur Begrenzung der erwerbstätigen Ausländer in der Schweiz. Aufgrund des knappen Budgets, muss der Bundesrat in naher Zukunft entscheiden, ob der Stabilisierung...	de
21.4.1971	36318	Procès-verbal du Conseil fédéral	Initiatives anti-immigration (1965–1977)	Aufgrund der zahlreichen Änderungen, die im Zwischenbericht vom 29.3.1970 bereits gutgeheissen wurden, empfiehlt es sich, den Beschluss vom 16.3.1970 aufzuheben und an dessen Stelle einen neuen...	de
28.4.1971	36935	Procès-verbal du Conseil fédéral	Organisation européenne pour la recherche nucléaire	Der Botschaftsentwurf betreffend Beteiligung der Schweiz am 300 GeV-Beschleuniger des CERN wird gemäss Ergänzungsantrag des Politischen Departements (Variante B) genehmigt. Darin:...	de
1.9.1971	35801	Procès-verbal du Conseil fédéral	Questions d'entrée sur le territoire et de visa	Die Verschärfung der Einreisemassnahmen für Staatsangehörige Algeriens, Marokkos und Tunesiens sollen rückgängig gemacht und die Visumspflicht wieder aufgehoben werden. Die betreffenden Staaten sollen...	de
20.9.1971	35467	Lettre	Terrorisme	Über das laufende Ermittlungsverfahren der Bundesanwaltschaft betreffend des Flugzeugabsturzes in Würenlingen können aus ermittlungstechnischen Gründen keine weiteren Informationen bekannt gegeben...	de