Nous avons eu l’honneur de recevoir votre office 94/16038 du 31 décembre2,
qui nous apportait, avec vos instructions pour la suite de cette affaire, certaines précisions concernant le contrat avec les «Stahlwerke Becker», seule base contractuelle à ce jour de celles des fournitures de charbons allemands à la Suisse qui ont été un instant compromises.
Nous vous écrivions dans notre rapport du 28/29 décembre3 que des pourparlers auraient lieu le 3 janvier entre la Commission des Réparations et des délégués allemands sur la double question de l’exécution du programme des charbons de
réparation et des exportations de charbons allemands autres que ceux de réparation. Hier soir, à l’issue de ces délibérations, qui ont donc duré trois jours,
M. Mosca, Directeur du Bureau des Charbons de la Commission des Réparations,
nous a fait part verbalement de leur résultat. Ce résultat est satisfaisant pour nous,
ainsi que j’ai eu l’honneur de vous le télégraphier hier soir.4
La question de l’exportation des charbons allemands vers les pays neutres reste, de la manière suivante, liée à celle de l’exécution du programme des charbons de réparation: la Commission des Réparations fait des charbons allemands deux parts, l’une réservée à l’exécution du programme des charbons de réparation; sous la seule condition de la complète exécution de ce programme, l’autre part est laissée, sans plus ample contrôle de la part des Puissances alliées, à l’entière disposition de l’Allemagne pour sa consommation intérieure et ses exportations vers les pays neutres.
Le programme des charbons de réparation a été légèrement retouché et les
délégués allemands ont, paraît-il, déclaré formellement que dans sa nouvelle teneur il était exécutable et qu’il serait exécuté.
La condition précitée mise par la Commission des Réparations aux exportations de charbons vers les pays neutres n’est pas un obstacle à la continuation ou à
la reprise immédiate, si elles ont déjà été interrompues, des fournitures de charbons que nous fait l’Allemagne. En effet, la Commission des Réparations a décidé
de faire confiance à l’Allemagne pendant trois mois; ce n’est que si, à l’expiration de cette période d’essai, il était constaté que l’Allemagne a failli aux engagements qu’elle vient de prendre vis-à-vis de la Commission des Réparations, que l’autorisation qu’elle a de livrer à la Suisse pourrait être remise en question.
Le nouveau régime qui est instauré rend superflue la production à la Commis sion des Réparations des contrats en vertu desquels l’Allemagne exporte ses charbons et ses cokes.
La solution adoptée trahit le désir de la Commission des Réparations de n’avoir pas à s’ingérer dans nos affaires particulières avec l’Allemagne et fait tout reposer sur la parole allemande. Puisse-t-elle, au terme des trois mois d’essai, se révéler comme une solution durable. L’espoir en devrait être permis, la parole allemande paraissant avoir été donnée, cette fois, sans réserves et sans effort.
La décision arrêtée fera, de la part de la Commission des Réparations l’objet
d’une communication officielle en réponse à notre note du 28 décembre.5
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DDS
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