Langue: allemand
9.9.1865 (samedi)
Proposition du suppléant du Chef du Département de Justice et de Police, C. Fornerod, au Conseil fédéral
Proposition (P)
Sur le traité de commerce avec la France de 1864 et l’établissement des Israélites français dans le Canton de Bâle-Campagne.

Classement thématique série 1848–1945:
I. RELATIONS BILATÉRALES
I.9. France
I.9.10. Juifs
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Imprimé dans

Jean-Charles Biaudet et al. (ed.)

Documents Diplomatiques Suisses, vol. 1, doc. 529

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Bern 1990

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