Un article principal de commerce d’un grand nombre de maisons très considérées du canton de Saint-Gall, qui sont en grandes relations d’affaires avec l’Angleterre et l’Ecosse, est la mousseline dite plumetée (Woven plumetis Muslins) qui est importée en quantités considérables de la Suisse dans la Grande-Bretagne.
Jusqu’ici il n’a été, à teneur d’un acte du Parlement, perçu aucun droit d’entrée sur cet article comme en général sur tous les articles de coton non brodés.
Mais dernièrement, l’administration des douanes anglaises a prescrit de percevoir sur la mousseline tissée dite plumetis comme sur toute la mousseline brodée un droit d’entrée de 10%. Il en résulte non seulement un préjudice très considérable pour les fabricants et les tisserands auxquels la fabrication de l’article susmentionné est soustraite, mais aussi un embarras non moins grand pour toutes les maisons de commerce qui ont conclu des affaires pour de grandes parties du dit article avec des acheteurs anglais et écossais dans la supposition de son importation en franchise.
Quinze des maisons de commerce les plus honorables de Saint-Gall sont atteintes par cette disposition de l’administration des douanes anglaises et réclament à ce sujet auprès de leur gouvernement qui, de son côté, invoque l’intervention du Conseil fédéral pour y remédier.2
Eu égard à ce qui vient d’être exposé, le Conseil fédéral a l’honneur de porter cette affaire à la connaissance de Monsieur Gordon, Ministre plénipotentiaire de Sa Majesté britannique près la Confédération suisse, en priant Son Excellence de bien vouloir contribuer par ses bons offices à ce que le Gouvernement royal de la Grande-Bretagne supprime la disposition prémentionnée de l’administration des douanes anglaises.
A l’appui de sa demande tendant à obtenir le plus promptement possible la suppression de cette disposition, le Conseil fédéral a l’honneur de faire observer qu’il ne s’agit pas ici d’une modification du tarif des douanes par l’autorité législative de la Grande-Bretagne, mais simplement d’une interprétation du tarif émanée de l’administration des douanes, interprétation qui, selon la manière de voir du Conseil fédéral, est erronée. La loi anglaise des douanes ne soumet à aucun péage les marchandises de coton non brodées. Or la «Woven plumetis Muslin» en question n’est justement pas une marchandise produite par un travail à la main, c’est-à-dire pas un article de broderie à la main, mais simplement un tissus de coton, dont les fleurs sont produites par le métier à tisser même.
En ayant l’honneur de transmettre ci-joint à Son Excellence un échantillon du tissu dont il s’agit importé dans la Grande-Bretagne, le Conseil fédéral se livre à l’espoir que l’administration royale des douanes convaincue par un nouvel examen de la justesse des données ci-dessus, n’hésitera pas à laisser entrer comme jusqu’ici en franchise cet article si important pour le commerce et la fabrication suisses, et en remerciant à l’avance Monsieur le Ministre plénipotentiaire des démarches qu’il voudra bien faire dans ce but auprès de son haut Gouvernement, il s’empresse de renouveler à Monsieur Gordon, les assurances de sa haute considération.3
Trascrizione
DDS
Facsimile
