Langue: français
13.8.1954 (vendredi)
Comment juger la situation créée par le rejet de l'arrêté fédéral du 23.12.1953 sur une aide extraordinaire aux Suisses victimes de la guerre
Rapport (R)
• confidentiel
La commission d’experts pour les questions relatives aux Suisses de l’étranger avait formulé en 1950 des recommandations et puis lancé le référendum contre l’arrêté du 23 décembre 1953, mais ce référendum a été refusé par le peuple.
Référence:
B.51.350.5.1.1
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