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DateNrTypeSubjectSummaryL
13.8.1980
53667PVCFIsrael (General) Le Conseil fédéral décide de proposer au gouvernement israélien que le traité en matière d’assurances sociales soit signé à Berne ou en tout point du territoire israélien, à l’exclusion des...fr
8.9.1980
53670NoIsrael (General) Le refus de la Suisse de signer à Jérusalem l’accord de sécurité sociale négocié avec l’Israël a trouvé un large écho dans la presse. Les nombreux commentaires ont unanimement reconnu le bien-fondé de...fr
20.1.1981
53673NoIsrael (Politics) Die Schweiz betrachtet den Erlass des Gesetzes von 1980 trotz fehlender Bestimmungen als Annexion Jerusalems als Hauptstadt Israels. Die Unterzeichnung des ausgearbeiteten Sozialversicherungsabkommens...de