Dossier CH-BAR#E2001E#1976/17#3522*


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DateTypeSujetRésuméL
10.11.196118772pdfNoticeItalie (Economie) Aspects politiques et stratégiques liés à la conclusion d'un accord bilatéral sur la double imposition: la Suisse est - malgré certaines réticences - prête à faire des concessions dans ce domaine afin...
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11.5.195814924pdfProcès-verbalItalie (Economie) Problème des redevances concernant les licences. Volonté des représentants de l'économie suisse d'éviter la taxation italienne en la matière.
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