Dossier CH-BAR#E2001E#1976/17#3512*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E2001E#1976/17#3512*
Ancienne cote CH-BAR E 2001(E)1976/17  vol.502
Titre du dossier Verhandlungen über ein Sozialversicherungsabkommen mit der Schweiz (1961–1963)
Référence archivesB.31.31.0.1
Composant complémentaire Italien

Documents disponibles (4 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
24.7.196118745pdfNoticeItalie (Politique) Conclusion d'une nouvelle convention bilatérale sur les assurances sociales (en remplacement de celle du 17.10.1951), dont la ratification dépend des négociations en cours concernant l'immigration des...
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16.6.196114922pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Economie) Les conditions à l'application de l'AVS aux travailleurs italiens en Suisse.
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11.12.196118751pdfExposéItalie (Economie) Exposé des questions faisant l'objet de négociations avec l'Italie sur le statut des travailleurs italiens en Suisse (assurance-maladie, assurance-chômage, AVS, etc.). Le document donne une indication...
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13.6.196114904pdfProcès-verbalItalie (Economie) Liens entre les questions concernant les assurances sociales et celles afférentes à l'immigration italienne en Suisse.
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