Dossier CH-BAR#E2001E#1976/17#3512*


Vorhandene Dokumente (4 Datensätze gefunden)
DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
24.7.196118745pdfAktennotiz / NotizItalien (Politik) Conclusion d'une nouvelle convention bilatérale sur les assurances sociales (en remplacement de celle du 17.10.1951), dont la ratification dépend des négociations en cours concernant l'immigration des...
fr
16.6.196114922pdfBundesratsprotokollItalien (Wirtschaft) Les conditions à l'application de l'AVS aux travailleurs italiens en Suisse.
fr
11.12.196118751pdfReferat / ExposéItalien (Wirtschaft) Exposé des questions faisant l'objet de négociations avec l'Italie sur le statut des travailleurs italiens en Suisse (assurance-maladie, assurance-chômage, AVS, etc.). Le document donne une indication...
fr
13.6.196114904pdfProtokollItalien (Wirtschaft) Liens entre les questions concernant les assurances sociales et celles afférentes à l'immigration italienne en Suisse.
fr