Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#492*

ArchivesArchives fédérales suisses
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Cote d'archives		 CH-BAR#E1004.1#1000/9#492*
Ancienne cote CH-BAR E 1004.1(-)1000/9  vol.491
Titre du dossier Beschlussprotokolle des Bundesrates März 1948 (1948–1948)
Documents disponibles (37 informations trouvées)
DateN°TypeSujetRésuméL
31.3.19485950pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSuisses de l'étranger Der Neuen Helvetischen Gesellschaft wird ein Vorschuss der ihr eingeräumten Kredite gewährt.
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5.3.19482780pdfProcès-verbal du Conseil fédéralDroits de l'enfant Aufruf zugunsten notleidender Kinder Europas. (18.2.1948 - Antrag EPD/Proposition DPF).
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8.3.19482783pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie) Nomination d'une délégation pour les pourparlers et instructions. Les problèmes à régler sont trois: importations des produits suisses en France, taux de change et déblocage des avoirs français en...
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9.3.19482785pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) La Suisse participera à la Conférence. Nomination de la Délégation.
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12.3.19482787pdfProcès-verbal du Conseil fédéralONU (Organisations spécialisées) Le rapport est envoyé aux Chambres fédérales pour information.
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12.3.19486441pdfProcès-verbal du Conseil fédéralPolitique de sécurité Konstituierung einer Kommission für wirtschaftliche Landesverteidigung.
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8.3.19482782pdfProcès-verbal du Conseil fédéralConférence sur le commerce et l’emploi de La Havane et conférences de suivi du GATT (1947–1961) Le Conseil fédéral prend connaissance du rapport de la Délégation suisse à la Conférence de la Havane sur le commerce mondial.
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