Dossier CH-BAR#K1#1000/1414#4550*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#K1#1000/1414#4550*
Ancienne cote CH-BAR K1  vol.2896
Titre du dossier Actes de la commission permanente de conciliation franco-suisse du 24 octobre 1955 concernant l'affaire de la prétendue violation de la souveraineté territoriale de la Suisse par des actes d'agents français [SR 0.193.413.49] (1955–1955)
Référence archivesK1.2896

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DateTypeSujetRésuméL
24.10.195518313AccordFrance (Politique) Actes de la commission permanente de conciliation franco-suisse concernant l'affaire de la prétendue violation de la souveraineté territoriale de la Suisse par des actes d'agents français
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