Dossier CH-BAR#E4268-12#2021/129#1137*


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DateTypeSujetRésuméL
6.12.199260745pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Politique de l'asile An der TREVI-Konferenz wurden hauptsächlich die Beschleunigung des Asylverfahrens, der grenzfreie Personenverkehr, das Flüchtlingsproblem im ehemaligen Jugoslawien und die Realisierung von Europol...
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6.12.199365064pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Accords de Schengen et Dublin (1990–) Lors de cette première rencontre entre une délégation suisse et le Conseil Justice et Affaires intérieures de l'UE, les discussions ont porté sur la participation de la Suisse à la Convention de...
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