Dossier CH-BAR#E4110B#1999/327#893*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives
CH-BAR#E4110B#1999/327#893*
Ancienne cote CH-BAR   vol.146
Titre du dossier Conférence des Ministres francophones de la justice, 3e conférence des Ministres de la justice, Le Caire 1995 (1994–1995)
Référence archivesJ.950

Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
2.11.199570480pdfNote d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]Droits humains La réunion a permis aux Ministres des pays francophones de faire un déclaration qui condamne les violations des droits humains et affirme l'importance du respect de l'État de droit, des droits...
fr