Dossier CH-BAR#E2200.36#2008/197#333*


Documents disponibles (3 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
13.9.199571059pdfCirculaireAvoirs en déshérence Le DFAE salue les nouvelles directives de l'Association suisse des banquiers sur les avoirs «sans nouvelles» ainsi que la création d'un service de recherche. Les représentations suisses à l'étranger...
fr
2.6.199573516pdfCirculaireAvoirs en déshérence Suite à la récente parution d'articled de presse en Suisse et à l'étranger consacrés aux fortunes des vitcimes de l'Holocauste déposés dans des banques suisses, les représentations à l'étranger sont...
ml
24.3.199571198pdfQuestion ordinaire / Petite questionAvoirs en déshérence Die Eidgenössische Bankenkommission hat keine Anhaltspunkte dafür, dass sich Banken «herrenlose» Gelder aneignen oder die Herausgabe an bekannte Rechtsnachfolger von Bankkunden verweigern würden. Im...
ml