Dossier CH-BAR#E8150B#2005/304#3501*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.4.1989	74436		Notice	Transport aérien	Les six États membres de l'AELE pourraient regrouper leurs négociations avec la CE afin de créer un régime aérien uniforme et d'exploiter pleinement la cinquième liberté. Cela renforcerait leur...	fr
2.8.1989	60470		Notice	Négociations AELE–CEE sur l'accord EEE (1989–1991)	La vision actuelle de la Commission est que la Communauté se dirige de plus en plus vers une entité supranationale, comme le montre le projet de marché commun mais également le projet d'union...	fr