Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#16939*


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DateTypeSujetRésuméL
12.11.198672936pdfProcès-verbal du Conseil fédéralQuestions d'entrée sur le territoire et de visa Le DJP est autorisé à prendre toutes mesures propres à empêcher que M. et Mme Marcos, ainsi que les membres de leur entourage, séjournent en Suisse.
fr
12.11.198667063pdfProcès-verbal du Conseil fédéralCycle de l'Uruguay (1986–1994) La réunion en Uruguay a lancé officiellement un nouveau cycle de négociation multilatérale. Les deux volets principaux de ce cycle seront les marchandises et les services. Pour la Suisse, c'est...
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