Dossier CH-BAR#E6502#1984/189#40*


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DateTypeSujetRésuméL
4.196118548pdfRapportConseil fédéral et Chancellerie L'étude de R. Rubattel, ancien Conseiller fédéral, aborde la question du nombre des membres du Conseil fédéral. La réforme du Conseil fédéral, organisation décrite comme désuète, et de...
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