Dossier CH-BAR#E3001C#1984/195#304*


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5.2.197538755pdfProcès-verbal du Conseil fédéralOrganisation de coopération et de développement économiques (OECE–OCDE) Le Conseil fédéral a approuvé en principe la participation de la Suisse à l'accord sur le programme international de l'énergie. Un message a été rédigé pour demander aux Chambres fédérales d'approuver...
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