Dossier CH-BAR#E2023A#1991/39#2921*


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DateTypeSujetRésuméL
30.4.198072326pdfNoticeQuestions de genre La Suisse n'a, jusqu'à ce jour, signé aucune des conventions les plus importantes élaborées aux Nations Unies dans le domaine des droits de l'homme. Si on estime que la Suisse devrait faire un «geste»...
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8.5.198072327pdfNoticeQuestions de genre L' Office fédéral de l'Industrie, des arts et métiers et du travail partage ses observations sur l'article 11 concernant le domaine de l’emploi de la Convention sur l'élimination de toutes les formes...
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22.5.198072328pdfRapportQuestions de genre Une délégation suisse, composée de deux femmes, a participé à la 2e réunion du Comité ad hoc sur la condition féminine à Strasbourg. À l'avenir, il s'agira de veiller à ce que les délégations...
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8.7.198072329pdfNoticeQuestions de genre Le débat constitutionnel en cours prouve que l'égalité entre l'homme et la femme n'est pas encore réalisée en Suisse. Dans le contexte de l'adoption éventuelle du contre-projet du Conseil fédéral à...
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