Dossier CH-BAR#E2200.141-03#2005/296#78*


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DataTipoTemaRiassuntoL
13.9.199571059pdfCircolareAveri in giacenza Le DFAE salue les nouvelles directives de l'Association suisse des banquiers sur les avoirs «sans nouvelles» ainsi que la création d'un service de recherche. Les représentations suisses à l'étranger...
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23.6.199570535pdfInterrogazione ordinaria / InterrogazioneAveri in giacenza Malgré la reconnaissance du problème et du contexte historique, le Conseil fédéral souligne qu'il n'est pas possible d'indiquer des montants concrets pour les avoirs éventuellement encore détenus par...
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23.6.199570535pdfInterrogazione ordinaria / InterrogazioneAveri in giacenza Malgré la reconnaissance du problème et du contexte historique, le Conseil fédéral souligne qu'il n'est pas possible d'indiquer des montants concrets pour les avoirs éventuellement encore détenus par...
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