Dossier CH-BAR#E7113B#2002/221#612*


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DatumNr.TypThemaZusammenfassungS
17.8.199572026pdfAktennotiz / NotizEuropäische Freihandelsassoziation (EFTA) Pour la Suisse et l'AELE, l'objectif principal est d'arriver à une zone européenne où l'échange de biens se ferait sans entraves. Dans ce sens, l'AELE a conclu depuis 1990 des accords de libre-échage...
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18.8.199572028pdfAktennotiz / NotizEuropäische Freihandelsassoziation (EFTA) Étant donné la situation spéciale de la Suisse, non-membre de l'EEE mais qui doit assumer la présidence de l'AELE, il a été décidé d'une présidence mixte avec la Norvège.
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