Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#14564*


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3.11.19507840pdfProcès-verbal du Conseil fédéralLiechtenstein (Economie) La Suisse et le Liechtenstein modifient, dans le traité d'union douanière qui les lie (1923), la manière de calculer le montant aloué par la Suisse à la Principauté en guise de participation aux taxes...
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