Dossier CH-BAR#E7111B#1972/168#815*


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DateTypeSujetRésuméL
16.3.195915940pdfLettreOrganisations européennes
Volume
Au sujet de l'élaboration d'une doctrine suisse en matière d'intégration européenne. - Ausarbeitung einer schweizerischen Doktrin betreffend die europäische Integration.
fr
13.7.195916572pdfRapportOrganisations européennes Points abordés: tour d'horizon; politique douanière et fiscale; agriculture; politique commerciale; harmonisation de la politique sociale; libération du marché du travail, de l'établissement...
ml
10.3.195916876pdfNoticeOrganisations européennes Orientierung über das Vorgehen in der Ausarbeitung einer "doctrine suisse" in der europäischen Integrationsfrage.
de
12.3.195916877pdfNoticeOrganisations européennes Information sur le procédé au sujet de l'établissement d'une doctrine suisse dans le domaine de l'intégration économique européenne.
fr
10.1.195916879pdfRapportRelations économiques Rapport de la Division du Commerce sur les efforts de l'intégration économique européenne.
fr