Dossier CH-BAR#E2001E-01#1991/17#2615*


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DateTypeSujetRésuméL
5.3.197953917pdfProcès-verbal du Conseil fédéralIran (Politique) Vom Bericht der Arbeitsgruppe "Séquestre des biens de la famille Pahlawi" wird Kenntnis genommen. Das weitere Vorgehen stützt sich auf diesen Bericht, worüber auch die iranischen Behörden und die...
de
28.2.197954050pdfProcès-verbal du Conseil fédéralIran (Général) Les autorités suisses ne sont pas juridiquement tenues de reconnaître les mesures de dépossession prises à l’encontre de la famille Pahlavi par le gouvernement provisoire iranien. Cependant, cette...
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