Dossier CH-BAR#E7113B#2002/221#653*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
5.9.1995	71257		Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Bien que le contenu des accords bilatéraux en cours de négociation ne soit pas encore totalement déterminé, il existe un consensus parmis les juristes de l'OFJ, de la DDIP et du BI sur un certain...	fr
23.6.1995	71423		Notice	Coopération avec les groupes d'intérêt	Le Secrétaire d'État du DFEP a réuni les partenaires sociaux pour les informer de la marche des bilatérales avec l'UE et des thèmes abordés lors des dernières réunions de l'OCDE et du G7, c'est-à-dire...	fr
3.4.1995	71519		Télex	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Lors d'une visite à Bruxelles, le coordinateur des négociations suisses, J. Kellenberger, a pu rencontrer H. van den Broek, J. Trumpf et P. Benavides. Cette première réunion – dite horizontale –...	fr
30.3.1995	73895		Lettre	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Après que le Conseil des ministres des transport ait adopté le mandat de négociation de l'UE, tous les sept secteurs sont prêts pour l'ouverture formelle des négociations bilatérales. Dans le domaine...	fr