Dossier CH-BAR#E7113B#2002/221#653*


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5.9.199571257pdfMemoBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Bien que le contenu des accords bilatéraux en cours de négociation ne soit pas encore totalement déterminé, il existe un consensus parmis les juristes de l'OFJ, de la DDIP et du BI sur un certain...
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23.6.199571423pdfMemoCooperation with interest groups Le Secrétaire d'État du DFEP a réuni les partenaires sociaux pour les informer de la marche des bilatérales avec l'UE et des thèmes abordés lors des dernières réunions de l'OCDE et du G7, c'est-à-dire...
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3.4.199571519pdfTelexBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Lors d'une visite à Bruxelles, le coordinateur des négociations suisses, J. Kellenberger, a pu rencontrer H. van den Broek, J. Trumpf et P. Benavides. Cette première réunion – dite horizontale –...
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30.3.199573895pdfLetterBilateral Negociations I (General) (1993–1999) Après que le Conseil des ministres des transport ait adopté le mandat de négociation de l'UE, tous les sept secteurs sont prêts pour l'ouverture formelle des négociations bilatérales. Dans le domaine...
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