Dossier CH-BAR#E8811#2003/111#032*


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DateTypeSujetRésuméL
1.7.198769236pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Economie) L'ordonnance concernant l'assujetissement à autorisation des véhicules automobiles lourds destinés au transport de marchandises et immatriculés en Italie entre en vigueur le 20.8.1987 à minuit. fr
25.2.198761324pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Economie) Le Conseil fédéral doit se déterminer sur les options à suivre face à la menace de l'Italie de frapper du diritto fisso les transporteurs suisses si la Confédération ne fait pas une concession dans le...
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