Dossier CH-BAR#E8009A#2003/75#47*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.11.1995	70474		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	ONU (Organisations spécialisées)	Les cinquantes ans de l'UNESCO ont été l'occasion de rappeler les importantes contributions de cette organisation pour la défense des sites historiques, du patrimoine mondial ainsi que la lutte contre...	fr
21.11.1995	68785		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Convention sur la diversité biologique (1992)	Cette deuxième CoP de la convention sur la diversité biologique avait comme point d'orgue le choix du futur siège du secrétariat de l'organisation, pour lequel Genève était candidate. Mais les efforts...	fr
20.11.1995	70475		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Douanes et taxes	Das Bundesamt für Landwirtschaft, die Eidg. Oberzolldirektion und die Eidg. Finanzverwaltung kamen zu dem Schluss, dass die Menge an Daten, die bisher gesammelt wurden, um einen Vorschlag für die...	de
14.11.1995	70479		Notice	Bilatérales I (Général) (1993–1999)	Les récentes visites bilatérales du Commissaire N. Kinnock à Berne et du Conseiller fédéral J.-P. Delamuraz à Strasbourg ont permis d'éclaircir la situation dans les dossiers bilatéraux relatifs aux...	fr