Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11631*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
13.5.1921	44727		Procès-verbal du Conseil fédéral	Russie (Économie)	Le Conseil fédéral décide de ne pas accepter la proposition d’un moratoire en faveur des débiteurs suisses dont les biens se trouvent en Russie soviétique que sollicite l’Association de secours mutuel...	de