Dossier CH-BAR#E2010A#1996/397#2014*


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DateTypeSujetRésuméL
15.1.198568345pdfNoticeArabie Saoudite (Général) Dans le cadre d'une réunion interdépartementale, les questions des problèmes fiscaux causés par la propriété foncière du monarque saoudien à Collonge-Bellerive ainsi que la question de l'acquisition...
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7.9.198770561pdfNoticeAcquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger Discussion sur l'état des demandes d'achat d'immeubles à Genève par l'URSS, la Bulgarie, l'OLP, l'Arabie saoudite et le Koweït. En ce qui concerne le cadre juridique et sécuritaire, les autorités...
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