Dossier CH-BAR#E4801.2#2004/5#381*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
28.9.1995	70225		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Criminalité	Ce voyage à Bruxelles devait marquer une étape délicate dans les relations de la Suisse avec l'UE dans les domaines de la justice et des affaires intérieures, car le Conseil Justice et Affaires...	fr
29.9.1995	70487		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)	Diese dritte Vertragsparteienkonferenz des Basler Übereinkommens über die Kontrolle der grenzüberschreitenden Verbringung gefährlicher Abfälle und ihrer Entsorgung wurde dominiert von der Frage eines...	de
26.9.1995	70488		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Protection de l'environnement	Le panel a été institué pour assurer le suivi des mesures forestières prise dans le cadre de la conférence de Rio. Cette première session a permis de choisir les co-présidents et le programme de...	fr