Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11605*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.2.1921	44683		Procès-verbal du Conseil fédéral	Navigation	Approbation des instructions données aux délégués suisses à la Commission centrale du Rhin pour les négociations visant à la révision de la convention de Mannheim. Projet suisse de régularisation du...	de