Dossier CH-BAR#E7001C#2001/86#517*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
22.6.1994	67764		Procès-verbal du Conseil fédéral	Acteurs et institutions	Après le vote négatif sur l'adhésion de la Suisse à l'EEE et l'acceptation par le peuple et les cantons de l'initiative des Alpes, les résultats négatifs des votations du 12.6.1994 incitent à la...	ml