Dossier CH-BAR#E2210.7-05#2006/118#1022*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
27.12.1994	67859		Compte-rendu	Organisation mondiale du commerce	Les négociations de mise en œuvre du siège de l'OMC à Genève entre l'administration fédérale et les Parties contractantes avancent plus lentement que prévu et cela crée une certaine frustration. La...	fr
16.12.1994	67466		Lettre	Organisation mondiale du commerce	Après une réunion entre les délégations de la Confédération et du Comité préparatoire de l'OMC, il faut constater que la poursuite des négocations se heurte à des difficultés majeures, en particulier...	de
22.11.1994	67405		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Organisation mondiale du commerce	La négociation avec l'OMC est beaucoup plus ardue que l'on pouvait imaginer, mais elle progresse raisonnablement et devrait déboucher sur un accord acceptable au cours de l'hiver.	fr
21.7.1994	67858		Circulaire	Organisation mondiale du commerce	Le sous-comité chargé de l'examen des candidatures de villes-hôtes pour le siège de l'OMC va recommander Genève. 90% des États se sont prononcés en faveur de la ville romande, ce qui n'est à n'en pas...	fr