Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13147*


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DateTypeSujetRésuméL
20.11.193546101pdfProcès-verbal du Conseil fédéralItalie (Général)
Volume
L’Italie interroge la Suisse sur la façon dont elle entend appliquer les sanctions. Le Conseil fédéral décide de lui adresser une note.


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