Dossier CH-BAR#E2001E#1967/113#5350*

ArchiveSwiss Federal Archives
Archival classification CH-BAR#E2001E#1967/113#5350*
Dossier title Verstaatlichungen und Nationalisierungsmassnahmen in Frankreich - Allgemeines, Elektrizitäts- und Gasindustrie (1949–1951)
File reference archiveB.34.66.0
Additional component Frankreich

Available documents (3 record(s) found)
DateNrTypeSubjectSummaryL
12.5.19495740pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Désaccord entre la France et la Suisse sur le montant de l'indemnisation des intérêts suisses touchés par la nationalisation française de l'électricité et du gaz. Devant l'échec des démarches...
fr
7.1.19498639pdfMemoFrance (Economy) Possibilité éventuelle d'arriver à une solution (du "Port du Havre") en augmentant le montant de l'indemnité versée aux intéressés suisses victimes des nationalisations des entreprises d'électricité...
fr
4.11.19498638pdfMemoFrance (Economy)
Volume
Projet de texte d'accord sur les modalités de l'indemnisation des Suisses dépossédés de leurs valeurs par les nationalisations de sociétés françaises d'électricité et de gaz. Prise en compte des...
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