Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13290*


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5.3.193746300pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
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L’URSS se propose d’adhérer à la Convention sur les films éducatifs du 11.10.1933, sous réserve de l’art. 11 (règlement pacifique des litiges). Silence de la plupart des Etats au sujet de cette...
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