Dossier CH-BAR#E7115B#2003/35#6650*

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Data	N°		Tipo	Tema	Riassunto	L
3.3.1994	69193		Appunto	Iniziativa delle Alpi (1994)	L'initiative des Alpes n'est pas fondamentalement en contradiction avec les engagements de la Suisse dans le cadre du GATT ou de l'AGCS. Si certains principes seront pris en compte lors de la mise en...	fr