Dossier CH-BAR#E1003#1994/26#27*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
25.9.1984	68980		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Réfugiés tamouls	Parmi d'autres sujets, le Conseil fédéral discute de la politique d'asile et des arguments qui parlent pour ou contre le refoulement des réfugiés tamouls. Il ajourne sa décision et annoncera que le...	fr
8.10.1984	68981		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Conseil fédéral et Chancellerie	Der Bundesrat freut sich über die erstmalige Wahl einer Frau in sein Gremium, was eine klare Anerkennung der Gleichstellung der Frau bedeute. Auf Antrag der Bundeskanzlei beschliesst der Bundesrat...	de
28.11.1984	72188		Procès-verbal des délibérations du Conseil fédéral	Transport routier	Le Conseil fédéral se penche sur le projet d'introduction d'une taxe sur les poids lourds en Allemagne et sur sa compatibilité avec l'accord bilatéral de 1928. Malgré de possibles violations du droit,...	fr