Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#934*


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DateTypeSujetRésuméL
11.12.198468964pdfProcès-verbal du Conseil fédéralVotation sur l'adhésion à l'ONU (1986) L'arrêté du Conseil fédéral et la circulaire adressée aux gouvernements cantonaux concernant la votation populaire du 10.3.1985 sont approuvés.

Également: Proposition de la Chancellerie...
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17.12.198468969pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAide aux réfugiés Un crédit de 11 mio. CHF, à charge du crédit de programme pour l'aide humanitaire internationale, est ouvert en faveur du CICR et du HCR. Il doit donner à ces organisations les moyens de poursuivre...
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17.12.198468967pdfProcès-verbal du Conseil fédéralRussie (Économie) Das EDA wird ermächtigt, mit der Sowjetunion einen Notenwechsel betreffend die Lieferung von 300 t abgereichterten Urans an das EIR, bzw. an das CERN nach beigelegtem Muster zu vollziehen.
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