Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12758*


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25.5.193245711pdfMinutes of the Federal CouncilFrance (Economy)
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Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
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