Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12758*

ArchivesArchives fédérales suisses
Cote d'archives CH-BAR#E1004.1#1000/9#12758*
Titre du dossier Beschlussprotokoll(-e) 24.05.-25.05.1932 (1932–1932)
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DateN°TypeSujetRésuméL
25.5.193245711pdfProcès-verbal du Conseil fédéralFrance (Economie)
Volume
Conclusion d’un accord avec la France prévoyant une indemnité de chômage pour les ressortissants des deux pays. Echange de notes garantissant aux Suisses établis en France depuis un certain nombre...
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