Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#12804*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
3.11.1932	45747		Procès-verbal du Conseil fédéral	Italie (Autres)	Proposition du DJP de poursuivre pénalement un agent de la police italienne ayant sévi au Tessin. Également: Mémoire concernant l’organisation d’un service de police au Tessin dépendant des...	fr