Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#13502*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
12.6.1939	46858		Procès-verbal du Conseil fédéral	Éclatement de la Seconde Guerre mondiale (1939)	Institution d’un organe public de contrôle des importations et des exportations en temps de guerre.	de