Dossier CH-BAR#E2001E#1967/113#2071*


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DateTypeSujetRésuméL
13.6.19471560pdfProcès-verbal du Conseil fédéralAutriche (Politique)
Volume
Décision d'établir la liste des traités qu'il s'agit de remettre en vigueur dans les relations austro-suisses.
Entscheid, eine Liste der schweizerisch-österreichischen Verträge zu erstellen, die...
fr