Dossier CH-BAR#E2200.41-02#1000/1671#9266*


Documents disponibles (1 informations trouvées)
DateTypeSujetRésuméL
23.1.191943879pdfNoteFrance (Général)
Volume
Notification des mesures prises par les autorités françaises pour améliorer la situation à la frontière entre l’Alsace et la Suisse.
fr