Dossier CH-BAR#E3363-07#2009/233#349*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
14.3.1994	67751		Procès-verbal du Conseil fédéral	Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)	Die Schweiz wird an der zweiten Konferenz der Vertragsparteien des Basler Übereinkommens teilnehmen. Die Ziele des Übereinkommens entsprechen grösstenteils der schweizerischen Abfallpolitik. Die...	de
29.3.1994	68073		Note d'information au Conseil fédéral [depuis 1987]	Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)	Wichtigster Beschluss der Konferenz war das von der dänischen Delegation eingebrachte generelle Exportverbot für gefährliche Abfälle von OECD-Staaten nach Nicht-OECD-Staaten. Der Beschluss kam nach...	de
30.3.1994	67130		Notice	Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination (1989)	L'interdiction totale de l'exportation de déchets dangereux était au centre des discussions de la deuxième rencontre de la Convention de Bâle. Aucune interdiction totale ou immédiate n'a été...	fr