Dossier CH-BAR#E1050.38#2000/83#22*


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DateTypeSujetRésuméL
27.5.199467523pdfProcès-verbalPolitique étrangère des cantons Procès-verbal principal:
1. 94.027 n Coopération transfrontalière de la Suisse et la participation des cantons à la politique étrangère

Procès-verbal particulier 1:
2. GATT
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