Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11494*


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30.1.192044451pdfProcès-verbal du Conseil fédéralSociété des Nations
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Le Conseil fédéral décide d’envoyer une note au secrétariat de la SdN et aux membres du Conseil de la SdN, demandant d’inscrire à l’ordre du jour de la 1re session du Conseil de la SdN la question de...
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