Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11423*


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21.6.191944199pdfProcès-verbal du Conseil fédéralTransit et transports
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Envoi d’une note à la France au sujet du régime des trains internationaux traversant la Suisse: les mesures compatibles avec la neutralité en cas de reprise des hostilités.
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