Dossier CH-BAR#E1004.1#1000/9#11423*

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Date	N°		Type	Sujet	Résumé	L
21.6.1919	44199		Procès-verbal du Conseil fédéral	Transit et transports	Envoi d’une note à la France au sujet du régime des trains internationaux traversant la Suisse: les mesures compatibles avec la neutralité en cas de reprise des hostilités.	fr